De la rumeur à la révision ou les leçons de l'erreur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

De la rumeur à la révision ou les leçons de l'erreur

Résumé

(Crim., 15 mai 2013, n° 12-84.818, à paraître au bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245137, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245137 , version 1

Citer

Jean Danet. De la rumeur à la révision ou les leçons de l'erreur. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 03, pp.601. ⟨halshs-02245137⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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