A ce que nul n'en ignore : l'affichage dans l'entreprise, comme exécution du devoir d'information - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1993

A ce que nul n'en ignore : l'affichage dans l'entreprise, comme exécution du devoir d'information

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:42:27

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-02245941 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245941 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. A ce que nul n'en ignore : l'affichage dans l'entreprise, comme exécution du devoir d'information. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, 01, pp.160. ⟨halshs-02245941⟩

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