La recevabilité d'une offre publique d'échange appréciée au regard des exigences du droit commun des contrats - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

La recevabilité d'une offre publique d'échange appréciée au regard des exigences du droit commun des contrats

Résumé

(Paris, 1re ch. H, 17 juin 1999, SA Paribas c/ Société Banque nationale de Paris, D. 1999, AJ p. 12, obs. M. Boizard ; Rev. sociétés 1999.629, note F. Bücher ; RJDA 1999, n° 1085, p. 873 ; Bull. Joly Bourse, 1999.485, note N. Rontchevsky ; Dr. sociétés, 1999, n° 153, obs. H. Hovasse)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246911 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246911 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. La recevabilité d'une offre publique d'échange appréciée au regard des exigences du droit commun des contrats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 01, pp.106. ⟨halshs-02246911⟩
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