Régimes de communauté : l'évaluation des stock-options en cas de divorce - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Régimes de communauté : l'évaluation des stock-options en cas de divorce

Résumé

(à propos de Paris, 2e ch. 7 mai 2004, préc.) (suite)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247593, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247593 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régimes de communauté : l'évaluation des stock-options en cas de divorce. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.542. ⟨halshs-02247593⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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