L'influence du pouvoir exécutif sur la formation d'une jurisprudence : le cas du contrat « nouvelles embauches » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

L'influence du pouvoir exécutif sur la formation d'une jurisprudence : le cas du contrat « nouvelles embauches »

Rafael Encinas de Munagorri
Université de Nantes
Droit et changement social
CV

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
REM_2007_Contratnouvellesembauches_RTDCIV.pdf (76.02 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248034

Soumis le : samedi 25 avril 2020-13:14:38

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

halshs-02248034 , version 1 (25-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248034 , version 1

Citer

Rafael Encinas de Munagorri. L'influence du pouvoir exécutif sur la formation d'une jurisprudence : le cas du contrat « nouvelles embauches ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.64-67. ⟨halshs-02248034⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
30 Consultations
29 Téléchargements

Partager

More