L'influence du pouvoir exécutif sur la formation d'une jurisprudence : le cas du contrat « nouvelles embauches » - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil Year : 2007

L'influence du pouvoir exécutif sur la formation d'une jurisprudence : le cas du contrat « nouvelles embauches »

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  • HAL Id : halshs-02248034 , version 1

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Rafael Encinas de Munagorri. L'influence du pouvoir exécutif sur la formation d'une jurisprudence : le cas du contrat « nouvelles embauches ». RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.64-67. ⟨halshs-02248034⟩
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