L'influence du pouvoir exécutif sur la formation d'une jurisprudence : le cas du contrat « nouvelles embauches » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

L'influence du pouvoir exécutif sur la formation d'une jurisprudence : le cas du contrat « nouvelles embauches »

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halshs-02248034, version 1 (25-04-2020)

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  • HAL Id : halshs-02248034 , version 1

Citer

Rafael Encinas de Munagorri. L'influence du pouvoir exécutif sur la formation d'une jurisprudence : le cas du contrat « nouvelles embauches ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.64-67. ⟨halshs-02248034⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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