Déloyauté, immixtion et apparence : le mandat face au groupe de sociétés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

Déloyauté, immixtion et apparence : le mandat face au groupe de sociétés

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Cass., ass. plén., 9 oct. 2006, D. 2006. 2525, obs. X. Delpech, 2933, note D. Houtcieff et 2007. 753, obs. D. R. Martin et H. Synvet ; JCP G 2006. II. 10175, note Th. Bonneau ; Bull. ass. plén. n° 11)

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02248061 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248061 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Déloyauté, immixtion et apparence : le mandat face au groupe de sociétés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.145. ⟨halshs-02248061⟩

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