Chartes et codes de conduite des entreprises* : les degrés de normativité des engagements éthiques - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Chartes et codes de conduite des entreprises* : les degrés de normativité des engagements éthiques

Résumé

(Circ. DGT 2008/22 du 19 nov. 2008 relative aux chartes éthiques, dispositifs d'alerte professionnelle et au règlement intérieur)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248394, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248394 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Chartes et codes de conduite des entreprises* : les degrés de normativité des engagements éthiques. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.77. ⟨halshs-02248394⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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