Contribution à la définition des frais d'entretien que l'article 852 du code civil place hors du domaine du rapport à succession : expression d'un devoir de famille et absence d'appauvrissement significatif - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

Contribution à la définition des frais d'entretien que l'article 852 du code civil place hors du domaine du rapport à succession : expression d'un devoir de famille et absence d'appauvrissement significatif

Résumé

(Civ. 1re, 1er févr. 2012, n° 10-25.546, à paraître au Bulletin, D. 2012. 437 ; AJ fam. 2012. 147, obs. N. Levillain ; supra 307, obs. J. Hauser)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248960, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248960 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Contribution à la définition des frais d'entretien que l'article 852 du code civil place hors du domaine du rapport à succession : expression d'un devoir de famille et absence d'appauvrissement significatif. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.352. ⟨halshs-02248960⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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