L'erreur sur la rentabilité économique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

L'erreur sur la rentabilité économique

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Paris, 12 sept. 2013, n° 11/19074 - Com. 1er oct. 2013, n° 12-23.337, Rev. sociétés 2013. 683, obs. S. Prévost - Com. 10 déc. 2013, n° 12-23.890, inédit - Com. 10 déc. 2013, n° 12-23.115, inédit)

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Dates et versions

halshs-02249253 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249253 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'erreur sur la rentabilité économique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.109. ⟨halshs-02249253⟩

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