Quand la qualification de clause pénale permet d'échapper aux nullités du droit du travail ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Quand la qualification de clause pénale permet d'échapper aux nullités du droit du travail !

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Soc. 5 mars 2014, n° 12-23.106, à paraître au Bulletin, D. 2014. 671 ; ibid. 1115, obs. P. Lokiec et J. Porta ; Dr. soc. 2014. 481, obs. J. Mouly ; ibid. 760, chron. S. Tournaux - Com. 11 mars 2014, n° 13-10.188, inédit)

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  • HAL Id : halshs-02249349 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Quand la qualification de clause pénale permet d'échapper aux nullités du droit du travail !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.644. ⟨halshs-02249349⟩

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