Le terme implicite au secours d'obligations encourant la perpétuité ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Le terme implicite au secours d'obligations encourant la perpétuité !

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 20 mai 2015, n° 14-11.851, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1349, note D. Mazeaud ; AJDI 2015. 543, obs. F. Cohet ; Civ. 3e, 28 janv. 2015, n° 14-10.013, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 599, note B. Mallet-Bricout ; ibid. 988, chron. A.-L. Méano, A.-L. Collomp, V. Georget et V. Guillaudier ; AJDI 2015. 304, obs. N. Le Rudulier ; RDI 2015. 175, obs. J.-L. Bergel ; RTD civ. 2015. 413, obs. W. Dross)

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  • HAL Id : halshs-02249533 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le terme implicite au secours d'obligations encourant la perpétuité !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.619. ⟨halshs-02249533⟩

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