La force de la mention « de plein droit » des clauses résolutoires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

La force de la mention « de plein droit » des clauses résolutoires

Résumé

(Com. 10 févr. 2015, n° 13-25.783, inédit ; Civ. 1re, 3 juin 2015, n° 14-15.655, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1677, note G. Poissonnier ; Civ. 3e, 30 juin 2015, n° 14-16.929, inédit)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249586, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249586 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La force de la mention « de plein droit » des clauses résolutoires. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.875. ⟨halshs-02249586⟩

Collections

UNIV-AMU
42 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus