Dol dans les cessions de titres sociaux : le devoir de loyauté du dirigeant acquéreur en retrait face au devoir de curiosité du cédant - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Dol dans les cessions de titres sociaux : le devoir de loyauté du dirigeant acquéreur en retrait face au devoir de curiosité du cédant

Résumé

(Com. 12 avr. 2016, n° 14-19.200, inédit ; Com. 8 mars 2016 n° 14-23.135, inédit)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249762, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249762 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Dol dans les cessions de titres sociaux : le devoir de loyauté du dirigeant acquéreur en retrait face au devoir de curiosité du cédant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.612. ⟨halshs-02249762⟩

Collections

UNIV-AMU
44 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus