À propos de la précision du vocabulaire : il ne faut pas confondre opposition et opposition
Résumé
(Civ. 2e, 22 juin 2016, n° 15-19.585 et n° 15-19.759, à paraître au Bulletin)
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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:59:20
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29