À propos de la précision du vocabulaire : il ne faut pas confondre opposition et opposition… - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

À propos de la précision du vocabulaire : il ne faut pas confondre opposition et opposition…

Résumé

(Civ. 2e, 22 juin 2016, n° 15-19.585 et n° 15-19.759, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249885, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249885 , version 1

Citer

Philippe Théry. À propos de la précision du vocabulaire : il ne faut pas confondre opposition et opposition…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.206. ⟨halshs-02249885⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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