Le devoir du créancier d'utiliser les fonds accordés par le juge pour remplacer le débiteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Le devoir du créancier d'utiliser les fonds accordés par le juge pour remplacer le débiteur

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 21 déc. 2017, n° 15-24.430, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 9 ; ibid. 1117, obs. N. Damas ; AJDI 2018. 363, obs. G. Maire)

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https://shs.hal.science/halshs-02250170

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250170 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250170 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le devoir du créancier d'utiliser les fonds accordés par le juge pour remplacer le débiteur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.394. ⟨halshs-02250170⟩

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