Cautionnement et acte anormal de gestion : quel risque fiscal pour l'entreprise ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1999

Cautionnement et acte anormal de gestion : quel risque fiscal pour l'entreprise ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02251536, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251536 , version 1

Citer

Florence Deboissy. Cautionnement et acte anormal de gestion : quel risque fiscal pour l'entreprise ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 04, pp.1007. ⟨halshs-02251536⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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