Dirigeants sociaux. Responsabilité. Fautes fonctionnelles et fautes personnelles - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

Dirigeants sociaux. Responsabilité. Fautes fonctionnelles et fautes personnelles

Résumé

(Com. 20 oct. 1998, Outinor SA c/ Fischer, Rev. sociétés 1999.111, note B. Saintourens, D. 1999.639, note M.-H. De Laender ; Reims, ch. civ., 28 oct. 1998, Mme Mollet c/ Mme Duval)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251886, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251886 , version 1

Citer

Didier Danet. Dirigeants sociaux. Responsabilité. Fautes fonctionnelles et fautes personnelles. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 02, pp.454. ⟨halshs-02251886⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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