Imposition des bénéfices de l'entreprise indivise : pour en finir avec l'actuelle lecture de l'arrêt Baudrand - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

Imposition des bénéfices de l'entreprise indivise : pour en finir avec l'actuelle lecture de l'arrêt Baudrand

Résumé

(CAA Nantes, 25 avr. 2000, n° 97-809, Philippe, RJF 11-2000, n° 1295)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252212 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252212 , version 1

Citer

Florence Deboissy. Imposition des bénéfices de l'entreprise indivise : pour en finir avec l'actuelle lecture de l'arrêt Baudrand. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 03, pp.560. ⟨halshs-02252212⟩
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