Révocation abusive du président d'un GIE - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

Révocation abusive du président d'un GIE

Résumé

(CA Paris, 1re ch. A, 29 janv. 2002, Moriconi c/ Me Clément)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252254 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252254 , version 1

Citer

Didier Danet. Révocation abusive du président d'un GIE. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 04, pp.686. ⟨halshs-02252254⟩
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