Le délit de manipulation de cours peut être constitué même en l'absence de succès des manoeuvres - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Le délit de manipulation de cours peut être constitué même en l'absence de succès des manoeuvres

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(T. corr. Paris, 26 sept. 2003, n° 0016192037-H, Dr. sociétés 2004, n° 116, note R. Salomon)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02252947

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:19:20

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252947 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252947 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Le délit de manipulation de cours peut être constitué même en l'absence de succès des manoeuvres. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.574. ⟨halshs-02252947⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More