Dirigeants sociaux. Société anonyme. SARL. Révocation du président/gérant. Indemnité. Juste motif. Abus. Action en indemnité. Transaction. Requalification en rémunération. Cotisations sociales (oui) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Dirigeants sociaux. Société anonyme. SARL. Révocation du président/gérant. Indemnité. Juste motif. Abus. Action en indemnité. Transaction. Requalification en rémunération. Cotisations sociales (oui)

Résumé

(Cass. 2e civ., 16 nov. 2004, SA Andrety c/ URSSAF des Hautes-Alpes)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253211, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253211 , version 1

Citer

Didier Danet. Dirigeants sociaux. Société anonyme. SARL. Révocation du président/gérant. Indemnité. Juste motif. Abus. Action en indemnité. Transaction. Requalification en rémunération. Cotisations sociales (oui). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.110. ⟨halshs-02253211⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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