Nouvelles perspectives dans le contentieux portant sur la commercialisation de fonds à formule - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Nouvelles perspectives dans le contentieux portant sur la commercialisation de fonds à formule

Résumé

(Com. 24 juin 2008, pourvoi n° 06-21.798, arrêt n° 740 FP-P+B+R+I, D. 2008. AJ. 1892, obs. X. Delpech)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02255722, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255722 , version 1

Citer

Michel Storck. Nouvelles perspectives dans le contentieux portant sur la commercialisation de fonds à formule. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.590. ⟨halshs-02255722⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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