Que reste-t-il du caractère automatique de la clause résolutoire ? Florilège de décisions - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Year : 2009

Que reste-t-il du caractère automatique de la clause résolutoire ? Florilège de décisions

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Abstract

(Civ. 3e, 9 janv. 2008, pourvoi n° 06-21.499, arrêt n° 5 FS-P+B, Bull. civ. III, n° 1 ; D. 2008. AJ. 291 ; AJDI 2008. 288, obs. M.-P. Dumont-Lefrand ; Act. proc. coll. 2008, n° 22, obs. C. Regnaut-Moutier ; Gaz. proc. coll. 2008/2. 20, note F. Reille ; Administrer mars 2008. 30, obs. D. Lipman-W. Boccara ; Rev. loyers 2008. 155, note Ch.-H. Gallet ; Loyers et copr. 2008, n° 83, note Ph.-H. Brault ; JCP E 2009. 1041, n° 25, obs. H. Kenfack ; Civ. 3e, 19 mars 2008, pourvoi n° 07-11.194, arrêt n° 262 FS-P+B, Bull. civ. III, n° 53 ; D. 2008. AJ. 1056, obs. Y. Rouquet ; RTD civ. 2008. 294, n° 3, obs. B. Fages, et 688, n° 1, obs. P.-Y. Gautier ; AJDI 2008. 760, obs. Ch. Denizot ; Administrer mai 2008. 48, obs. D. Lipman-W. Boccara ; Civ. 3e, 15 oct. 2008, pourvoi n° 07-16.725, arrêt n° 987 FS-P+B, Bull. civ. III, à paraître ; D. 2008. AJ. 2719, obs. Y. Rouquet ; RJDA 12/2008, n° 1227 ; Rev. loyers 2008. 545, note Ch.-H. Gallet ; Administrer déc. 2008. 57, obs. D. Lipman-W. Boccara ; Loyers et copr. 2008, n° 278, note E. Chavance)
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Dates and versions

halshs-02255937 , version 1 (02-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02255937 , version 1

Cite

Fabien Kendérian. Que reste-t-il du caractère automatique de la clause résolutoire ? Florilège de décisions. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.81. ⟨halshs-02255937⟩
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