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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Organisation des professions. Experts-comptables

Résumé

(CE 18 juill. 2008, req. n° 285281, Dijon)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255940, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255940 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Organisation des professions. Experts-comptables. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.88. ⟨halshs-02255940⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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