L'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 prise dans le cadre de la loi LME du 4 août 2008 introduit des mesures destinées à rendre les OPCVM français plus compétitifs dans leur commercialisation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

L'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 prise dans le cadre de la loi LME du 4 août 2008 introduit des mesures destinées à rendre les OPCVM français plus compétitifs dans leur commercialisation

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Droit
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halshs-02255996, version 1 (02-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02255996 , version 1

Citer

Michel Storck. L'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 prise dans le cadre de la loi LME du 4 août 2008 introduit des mesures destinées à rendre les OPCVM français plus compétitifs dans leur commercialisation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.169. ⟨halshs-02255996⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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