La Cour de cassation, protectrice de l'autonomie des sociétés d'un même groupe - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

La Cour de cassation, protectrice de l'autonomie des sociétés d'un même groupe

Résumé

(Com. 15 sept. 2009, pourvoi n° 08-16.551, arrêt n° 767 F-D, supra p. 000, obs. C. Champaud et D. Danet)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02256458, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256458 , version 1

Citer

Paul Le Cannu, Bruno Dondero. La Cour de cassation, protectrice de l'autonomie des sociétés d'un même groupe. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.768. ⟨halshs-02256458⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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