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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

Concentration d'entreprises

Résumé

(CE, 23 déc. 2010, n° 337533, Mr Bricolage (Sté), Bric'Oléron, Lebon ; AJDA 2011. 649, chron. S. Nicinski, M. Lombard et E. Glaser)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02257413, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257413 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Concentration d'entreprises. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.323. ⟨halshs-02257413⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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