Retrait d'associés : dernières actualités - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

Retrait d'associés : dernières actualités

Résumé

(Com., 12 février 2013, n° 12-13.837, D. 2013. 495, et les obs. ; Civ. 3e, 20 mars 2013, n° 11-26.124)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258614 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258614 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Retrait d'associés : dernières actualités. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.528. ⟨halshs-02258614⟩
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