Contrats publics. Contestation par des tiers - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Contrats publics. Contestation par des tiers

Résumé

(CE 4 avril 2014, n° 358994, Tarn-et-Garonne (Dpt), au Lebon ; AJDA 2014. 764 ; D. 2014. 874, obs. M.-C. de Montecler)

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258837, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258837 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Contrats publics. Contestation par des tiers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 02, pp.335. ⟨halshs-02258837⟩

Collections

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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