Droit moral. Droit moral post mortem. Droit au respect de l'œuvre. Mise en scène dénaturante - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Droit moral. Droit moral post mortem. Droit au respect de l'œuvre. Mise en scène dénaturante

Résumé

(Paris, pôle 5, ch. 1, 13 octobre 2015, n° 14/08900, Dialogues des Carmélites, D. 2015. 2548, note J. Dubarry ; Dalloz IP/IT 2016. 88, obs. J. Daleau ; Propr. intell. janv. 2016, p. 42, A. Lucas ; CCE, janv. 2016, n° 1, obs. C. Caron)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259595, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259595 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Droit moral. Droit moral post mortem. Droit au respect de l'œuvre. Mise en scène dénaturante. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.96. ⟨halshs-02259595⟩
34 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus