Donation d'œuvres d'art avec charge à une association : des pratiques bien étranges et une curieuse indulgence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Donation d'œuvres d'art avec charge à une association : des pratiques bien étranges et une curieuse indulgence

Résumé

(Versailles, 1re ch., sect. 1, 22 déc. 2017, n° 16/04455, Hantaï, Propr. intell. avr. 2018, p. 42, obs. A. Lucas)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02260295, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260295 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Donation d'œuvres d'art avec charge à une association : des pratiques bien étranges et une curieuse indulgence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.334. ⟨halshs-02260295⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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