Abus de confiance, inexécution du contrat et remise précaire : le calme après la tempête ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Abus de confiance, inexécution du contrat et remise précaire : le calme après la tempête ?

Résumé

(Crim. 5 avr. 2018, n° 17-81.085, D. 2018. 930, note G. Beaussonie ; AJ pénal 2018. 312, obs. B. Auroy)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260335 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260335 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Abus de confiance, inexécution du contrat et remise précaire : le calme après la tempête ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.494. ⟨halshs-02260335⟩
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