Terminologie, principes, élaboration de règles modèles - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2008

Terminologie, principes, élaboration de règles modèles

Résumé

les trois volets du cadre commun de référence

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260813, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260813 , version 1

Citer

Bénédicte Fauvarque-Cosson. Terminologie, principes, élaboration de règles modèles. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2008, 04, pp.695. ⟨halshs-02260813⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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