Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Adoption du nouveau règlement SPG - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Adoption du nouveau règlement SPG

Alan Hervé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 961652

Résumé

(Règl. (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 oct. 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG) et abrogeant règl. (CE) n° 732/2008 du Conseil, JOUE L 303, p. 1)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261142, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261142 , version 1

Citer

Alan Hervé. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Adoption du nouveau règlement SPG. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 01, pp.140. ⟨halshs-02261142⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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