Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Deux illustrations de la procédure préalable à la ratification des Conventions de l'OIT par les États membres - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Deux illustrations de la procédure préalable à la ratification des Conventions de l'OIT par les États membres

Résumé

(Propositions de décisions du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, les Conventions de l'Organisation internationale du travail relatives à la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail (Convention n° 170) et au travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques (Convention n° 189), COM(2012) 677 du 20 novembre 2012 et COM (2013) 152 du 21 mars 2013)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261186 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261186 , version 1

Citer

Sophie Robin-Olivier. Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Deux illustrations de la procédure préalable à la ratification des Conventions de l'OIT par les États membres. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.387. ⟨halshs-02261186⟩
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