Chronique Libre circulation des travailleurs - Illustrations de l'importance renouvelée de la qualification de travailleur - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen Year : 2013

Chronique Libre circulation des travailleurs - Illustrations de l'importance renouvelée de la qualification de travailleur

(1, 2)
1
2

Abstract

(CJUE, 14 juin 2012, n° C-542/09, Commission c/ Pays-Bas, AJDA 2012. 1575, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; D. 2013. 324, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RTD eur. 2012. 623, obs. E. Pataut ; ibid. 2013. 292-1, étude Gautier Busschaert ; RMCUE 2013. 313, chron. Ekaterini Sabatakakis ; CJUE, 20 février 2013, C-46/2, L.N. ; CJUE, 20 juin 2013, n° C-20/12, Giersch ; Proposition de directive relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs, COM (2013) 236 final, 26 avr. 2013)
Not file

Dates and versions

halshs-02261271 , version 1 (02-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261271 , version 1

Cite

Sophie Robin-Olivier. Chronique Libre circulation des travailleurs - Illustrations de l'importance renouvelée de la qualification de travailleur. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 04, pp.855. ⟨halshs-02261271⟩
26 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More