Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Contrats à durée déterminée : le soft-control de la Cour de justice - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Contrats à durée déterminée : le soft-control de la Cour de justice

Résumé

(CJUE 12 décembre 2013, aff. C-361/12, Carratu ; CJUE 13 mars 2014, aff. C-190/13, Marquez Samohano ; CJUE 13 mars 2014, aff. C-38/13, Nierodzik)

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261355, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261355 , version 1

Citer

Sophie Robin-Olivier. Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Contrats à durée déterminée : le soft-control de la Cour de justice. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.513. ⟨halshs-02261355⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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