Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Congé parental, congé de maternité, congé d'adoption : le droit social européen de la famille est en construction - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen Year : 2014

Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Congé parental, congé de maternité, congé d'adoption : le droit social européen de la famille est en construction

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Abstract

(CJUE 20 juin 2013, aff. C-7/12, Rieznice ; CJUE 19 septembre 2013, aff. C-5/12, Betriu Montull ; CJUE 13 février 2014, aff. C-512/11, TSN et YTN ; CJUE 27 février 2014, aff. C-588/12, Lyreco Belgium ; CJUE 6 mars 2014, aff. C-595/12, Napoli ; CJUE 18 mars 2014, aff. C-363/12, Z. ; CJUE 18 mars 2014, aff. C-167/12, D.)

Keywords

Not file

Dates and versions

halshs-02261359 , version 1 (02-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261359 , version 1

Cite

Sophie Robin-Olivier. Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Congé parental, congé de maternité, congé d'adoption : le droit social européen de la famille est en construction. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.530. ⟨halshs-02261359⟩
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