Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Information et consultation des travailleurs : questions autour de la portée des obligations résultant du droit de l'Union européenne - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen Year : 2015

Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Information et consultation des travailleurs : questions autour de la portée des obligations résultant du droit de l'Union européenne

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Abstract

(CJUE, 30 avril 2015, aff. C-80/14, USDAW et Wilson ; CJUE, 13 mai 2015, aff. C-392/13, Rabal Canas ; CJUE 13 mai 2015, aff. C-182/13, Lyttle ; Document de consultation des partenaires sociaux au titre de l'article 154 TFUE concernant une consolidation des directives de l'Union sur l'information et la consultation des travailleurs, C(2015) 2303 final, 14 avr. 2015)
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Dates and versions

halshs-02261563 , version 1 (02-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261563 , version 1

Cite

Sophie Robin-Olivier. Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Information et consultation des travailleurs : questions autour de la portée des obligations résultant du droit de l'Union européenne. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.445. ⟨halshs-02261563⟩
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