Chronique Politique sociale de l'Union européenne - La conception de la notion de travailleurs pour l'application de la directive relative aux licenciements collectifs : une conception extensive à des fins de protection - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Politique sociale de l'Union européenne - La conception de la notion de travailleurs pour l'application de la directive relative aux licenciements collectifs : une conception extensive à des fins de protection

Résumé

(CJUE 9 juill. 2015, aff. C-229/14, Balkaya ; CJUE 11 nov. 2015, aff. C-422/14, Pujante Rivera, RDT 2016. 37, obs. A. Fabre)

Mots clés

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261808, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261808 , version 1

Citer

Sophie Robin-Olivier. Chronique Politique sociale de l'Union européenne - La conception de la notion de travailleurs pour l'application de la directive relative aux licenciements collectifs : une conception extensive à des fins de protection. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.846. ⟨halshs-02261808⟩
30 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus