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Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2005

Les successions : A propos du livre vert de la Commission du 1er mars 2005

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02262671, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262671 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Les successions : A propos du livre vert de la Commission du 1er mars 2005. Actualité juridique Famille, 2005, 11, p. 393. ⟨halshs-02262671⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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