La protection des algorithmes par le secret des affaires : entre risques de faux négatifs et risques de faux positifs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue internationale de droit économique Année : 2019

La protection des algorithmes par le secret des affaires : entre risques de faux négatifs et risques de faux positifs

Résumé

La protection des algorithmes par des droits de propriété intellectuelle étant imparfaite, les entreprises dominantes de l’économie numérique recourent principalement au secret des affaires pour veiller à l’intégrité de leur actif essentiel. Non seulement l’algorithme est un élément central de leur avantage compétitif, mais sa transparence pourrait permettre à des tiers d’en fausser stratégiquement les résultats. Cependant, cette nécessaire opacité peut également faire le jeu de stratégies de manipulations algorithmiques émanant de l’opérateur dominant lui-même et servant de base à des abus d’éviction ou à des abus d’exploitation. D’arme nécessaire, le secret des affaires pourrait s’avérer une source de risques contentieux pour l’entreprise dominante. En effet, comment le juge de la concurrence peut-il faire la part des choses entre défense sur la base de l’efficience et manoeuvres anticoncurrentielles ? Après avoir présenté dans une première partie quelques éléments d’économie du secret des affaires, nous nous attachons, en seconde partie, à l’illustration et à l’analyse de ce risque concurrentiel pour les plateformes dominantes de l’économie numérique
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02314857 , version 1 (14-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02314857 , version 1

Citer

Frédéric Marty. La protection des algorithmes par le secret des affaires : entre risques de faux négatifs et risques de faux positifs. Revue internationale de droit économique, 2019, XXXIII (2019-2), pp.211-237. ⟨halshs-02314857⟩
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