La protection des algorithmes par le secret des affaires : entre risques de faux négatifs et risques de faux positifs
Résumé
La protection des algorithmes par des droits de propriété intellectuelle
étant imparfaite, les entreprises dominantes de l’économie numérique recourent
principalement au secret des affaires pour veiller à l’intégrité de leur actif essentiel.
Non seulement l’algorithme est un élément central de leur avantage compétitif,
mais sa transparence pourrait permettre à des tiers d’en fausser stratégiquement
les résultats. Cependant, cette nécessaire opacité peut également faire le jeu
de stratégies de manipulations algorithmiques émanant de l’opérateur dominant
lui-même et servant de base à des abus d’éviction ou à des abus d’exploitation.
D’arme nécessaire, le secret des affaires pourrait s’avérer une source de risques
contentieux pour l’entreprise dominante. En effet, comment le juge de la concurrence
peut-il faire la part des choses entre défense sur la base de l’efficience et
manoeuvres anticoncurrentielles ? Après avoir présenté dans une première partie
quelques éléments d’économie du secret des affaires, nous nous attachons, en
seconde partie, à l’illustration et à l’analyse de ce risque concurrentiel pour les
plateformes dominantes de l’économie numérique