Carrière versus archéologie

Article Dans Une Revue La revue foncière Année : 2019

, (1)

1

Francis Haumont

Pascale Steichen

Permis de carrière dans un site archéologique Limitations imposées par les pouvoirs publics renforcement des mesures d'exploitation en cours d'exploitation non-renouvellement de permis absence de violation du droit de propriété

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02375186

Soumis le : jeudi 21 novembre 2019-20:12:19

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

halshs-02375186 , version 1 (21-11-2019)

Francis Haumont, Pascale Steichen. Carrière versus archéologie. La revue foncière, 2019, Périphéries, 27, pp.41. ⟨halshs-02375186⟩

CNRS GREDEG UNIV-COTEDAZUR

37 Consultations

0 Téléchargements