Occuption sauvage d'un immeuble inoccupé et inaction fautive des autorités - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La revue foncière Année : 2019
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02375201 , version 1 (21-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02375201 , version 1

Citer

Pascale Steichen, Francis Haumont. Occuption sauvage d'un immeuble inoccupé et inaction fautive des autorités. La revue foncière, 2019, 27, pp.42. ⟨halshs-02375201⟩
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