Les limites des lois rétroagissant sur les procédures juridictionnelles en cours - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La revue foncière Année : 2019

Les limites des lois rétroagissant sur les procédures juridictionnelles en cours

Francis Haumont
  • Fonction : Auteur
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion
Pascale Steichen
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

Pascale Steichen  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02389954

Soumis le : lundi 2 décembre 2019-17:31:54

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

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Dates et versions

halshs-02389954 , version 1 (02-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02389954 , version 1

Citer

Francis Haumont, Pascale Steichen. Les limites des lois rétroagissant sur les procédures juridictionnelles en cours. La revue foncière, 2019, En attendant l'impact du Big Data, 29, pp.40. ⟨halshs-02389954⟩

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