La fin du statut de déchet n'est pas qu'une question de fait - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La revue foncière Année : 2019

La fin du statut de déchet n'est pas qu'une question de fait

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02389977 , version 1 (02-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02389977 , version 1

Citer

Francis Haumont, Pascale Steichen. La fin du statut de déchet n'est pas qu'une question de fait. La revue foncière, 2019, 29, pp.42. ⟨halshs-02389977⟩
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