Affaire plus belle la vie : usage de la marque d'autrui sur un réseau social - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2014

Affaire plus belle la vie : usage de la marque d'autrui sur un réseau social

Résumé

Tribunal de grande instance de Paris, 28 novembre 2013, no 12/13628

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02448949 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448949 , version 1

Citer

Yann Basire. Affaire plus belle la vie : usage de la marque d'autrui sur un réseau social. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 316, pp.295-299. ⟨halshs-02448949⟩

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