Louis Vuitton c. H & M : conflit entre droit d'auteur et droit des marques dans le milieu de la mode - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2014

Louis Vuitton c. H & M : conflit entre droit d'auteur et droit des marques dans le milieu de la mode

Résumé

Cour de cassation (com.), 6 mai 2014, no 11-22.108

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02448955, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448955 , version 1

Citer

Yann Basire. Louis Vuitton c. H & M : conflit entre droit d'auteur et droit des marques dans le milieu de la mode. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 319, pp.487. ⟨halshs-02448955⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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