La renommée de la marque ou l'émergence d'un droit moral en droit des marques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2015

La renommée de la marque ou l'émergence d'un droit moral en droit des marques

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449030 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449030 , version 1

Citer

Yann Basire. La renommée de la marque ou l'émergence d'un droit moral en droit des marques. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 326, pp.217. ⟨halshs-02449030⟩

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