Absence de faute d'un organe de presse qui utilise une marque à titre de métaphore - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Légipresse Year : 2017

Absence de faute d'un organe de presse qui utilise une marque à titre de métaphore

(1, 2) ,
1
2
Pauline Darnand
  • Function : Author

Abstract

Cour de cassation (crim.), 1er mars 2017, no 15-81.405
Not file

Dates and versions

halshs-02449174 , version 1 (22-01-2020)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02449174 , version 1

Cite

Yann Basire, Pauline Darnand. Absence de faute d'un organe de presse qui utilise une marque à titre de métaphore. Légipresse, 2017, 350, pp.330. ⟨halshs-02449174⟩

Collections

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